L'association

Pour Adhérer 

bulletin à remplir et à nous renvoyer avec votre règlement

 


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STATUTS DE L’ASSOCIATION CASALEZ

ARTICLE 1 : Objet et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CASALEZ ;
ARTICLE 2 : But
Cette association a un double objet :
1- De favoriser les démarches d’étude de construction, d’aménagement d’un habitat groupé, d’élaboration et de mise en œuvre d’un fonctionnement coopératif sur des valeurs écologiques et solidaires.
2- D’organiser toutes sortes d’activités (culturelles, de solidarité, de loisirs, de formation etc...)en s’appuyant sur le groupe résident tout en étant ouvert sur l’extérieur.
ARTICLE 3 : siège social
Le siège social est fixé : 1348 route de Montpellier à Prades le Lez. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être présenté par un des membres, adhérer à la charte de valeurs et d’engagements, s’acquitter de sa cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l’assemblée générale. Les nouvelles adhésions sont validées lors du conseil d’administration suivant.
ARTICLE 5 : Adhérents
Trois catégories d’adhésion :Sont membres actifs : les personnes physiques qui participent à une activité ou qui rendent un service à l’association dans l’année. Ils sont membres de plein droit du conseil d’administration.
Sont membres résidents: les membres actifs qui entrent dans le projet d’habitat participatif en vue d’obtenir la jouissance d’un espace de vie privatif.
Sont membres de soutien : les personnes physiques intéressées pleinement comme les membres actifs. Les conditions d’adhésion sont les mêmes mais ces membres ne participent pas au conseil d’administration.
ARTICLE 6 : Départ
La qualité d’adhérent se perd par :
• Décès ,
• Démission,
• Radiation. Celle-ci est prononcée par l’assemblée générale pour motif sérieux ou non-paiement de la cotisation. L’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
ARTICLE 7 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
• Le montant des cotisations
• Les subventions
• De dons manuels
• De toutes formes de contributions autorisées par la loi, notamment liées aux activités de l’association.
L’association veillera à ce que les ressources de l’association restent en accord avec la charte de valeurs et d’engagement.
ARTICLE 8 : Conseil d’administration
Tous les membres actifs majeurs sont, de plein droit, membres du conseil d’administration sauf demande expresse par écrit de leur part avant l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Le conseil d’administration désigne chaque année trois membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Les personnes disposant de cette délégation rendent compte régulièrement de la situation comptable au Conseil d’Administration.
D’autres fonctions peuvent être définies, elles sont alors inscrites dans un règlement intérieur du conseil d’administration. En cas d’urgence, le conseil d’administration peut être amené à prendre une décision par courriel.
ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire annuelle.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre de l’année civile.
Formalités de convocation à l’assemblée : Quinze jours avant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par courrier électronique (ou postal sur demande express) . L’ordre du jour de l’assemblée fixé par le
Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre adhérent présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom de l’adhérent remplacé lors de l’assemblée et de l’adhérent qui le remplace seront pris en compte.
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un ou plusieurs membres pour présider l’Assemblée et exposer la situation morale et financière de l’association.
Pour valablement décider, le quorum est établi comme suit : le nombre d’administrateurs présents ou représentés doit constituer au moins le quart des membres actifs à jour de leur cotisation.
ARTICLE 10 : Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s’en fait sentir, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9.
ARTICLE 11 : Règlement intérieur (ou de fonctionnement)
Des Règles de Fonctionnement sont établies par le conseil d’administration. Ces règles sont destinées à fixer et à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des adhérents et précise les motifs de radiation. Les Règles de Fonctionnement sont fondées sur la « Charte de valeurs et d’engagement. Les Règles de Fonctionnement ne peuvent être en contradiction avec les présents statuts.
ARTICLE 12 : DissolutionEn cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est versé à une association ou une institution défendant des valeurs proches.
Fait à Prades le lez, le 6 septembre 2014
 Les membres fondateurs / mandataires
Michel MILLET Valérie CABANNE

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